C’est toujours un peu compliqué de se souvenir des distinctions entre les deux formules de copropriété qui existent sur le marché immobilier. En voici les différences majeures.

Le condo divise possède son propre numéro de lot et a donc un compte de taxes relié au condo proprement dit. Le comptant minimum à payer est de 5 % avec l’institution financière de son choix.

Le condo indivise lui se rattache au numéro de lot de l’immeuble au complet, donc les taxes sont à partager selon la quote-part personnelle de chaque propriétaire (ex. : 30 % de l’immeuble) inclus dans le montant de frais communs. Le comptant minimum à défrayer est de 20 % avec la caisse populaire qui est le créancier attitré de l’immeuble.

Les acheteurs se demandent aussi pourquoi existent ses deux formes. La Ville de Québec a, à plusieurs occasions, imposé un moratoire pour interdire la transformation d’un immeuble déjà construit en condo divise, surtout en ­haute-ville, pour protéger les locataires. Par contre, on ne peut pas statuer sur un immeuble possédé par plusieurs individus.

Autre point qui peut influencer la décision : les coûts pour transformer un immeuble en condo divise sont plus élevés parce qu’il faut attribuer un numéro de lot pour chacun, donc cadastrer chaque condo, le présenter à la ville, etc.

Une chose est certaine, que l’on veuille acheter un condo divise ou indivise, il est primordial lors de l’offre d’achat de bien lire tous les documents pertinents : déclaration de copropriété ou convention, les rapports financiers et ­procès-verbaux des assemblées générales qui vous renseigneront sur le profil de la copropriété.

Le certificat de localisation

Dans un monde idéal, pour les condos divises, nous devrions retrouver au certificat de localisation les informations de la partie dite privative (configuration intérieure du condo que nous voulons acquérir) et des parties communes, incluant l’immeuble et le terrain, ainsi que de l’information sur les servitudes, droits de passage, empiètement, etc. Ce n’est pas toujours le cas, mais le notaire en général accepte seulement celui de toute la copropriété, à moins qu’il y ait eu des changements, tels les numéros de lot. Si la copropriété n’est pas prête à payer pour produire un nouveau certificat, à ce moment-là, le vendeur doit s’engager à en fournir un de sa partie privative, c’est le minimum acceptable pour le notaire et l’institution financière.

En ce qui concerne le condo indivise, on y retrouve en général tout ce qui est partie commune, comme cité ci-dessus.

Votre courtier saura bien vous guider dans toutes ces formalités.

Marie-Hélène Ouellette

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Marie-Hélène Ouellette

Marie-Hélène Ouellette oeuvre dans la domaine de l'immobilier depuis près de 10 ans, principalement au centre-ville de Québec, entre autre pour les condos, mais aussi là où ses clients l'amènent.

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