Pour savoir dans quelles circonstances on doit demander un permis lors de rénovations, je me suis informée auprès de la ville. Il faut noter cependant que chaque cas étant unique, il vaut mieux toujours consulter lors d’un projet précis. Ces réponses sont très générales.

Q Quand doit-on demander un permis pour des rénovations à l’intérieur de la maison ?

Dès que l’on touche à la structure de la maison ; création de pièce ou de logement, ajout ou retrait de fenêtre, de mur, etc.

Q Quand doit-on demander un permis pour des rénovations à l’extérieur ?

Pour pratiquement toutes les rénovations, sauf en ce qui concerne l’entretien (exemple: repeindre, réparer une marche, etc.)

Q Peut-on consulter ces informations sur le site de la ville ?

La page est assez lourde : http ://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/reglements_permis/­propriete.aspx. La ville est à revoir cette section pour la rendre plus conviviale. Cependant, elle regorge d’informations, mais il faut prendre le temps de lire.

Q Si l’on achète, comment savoir si les gens ont demandé un permis pour rénover, et donc si c’est conforme ?

Il est possible de faire une demande à la Ville pour de l’information publique : une information devient publique lorsqu’un permis est délivré. Il est possible de s’en informer au service des permis, mais pour voir le permis, il faut s’adresser au service de greffe et archives. Des frais peuvent être facturés selon le type de demande. Une Information n’est pas publique tant qu’il n’y a pas d’émission d’un permis, c’est-à-dire que la ville ne peut pas dire si une demande a été déposée, est en cours d’analyse ou a été refusée.

Si aucune demande de permis n’a été faite et que la situation n’est pas dénoncée, la seule façon pour la Ville de savoir que des rénovations ont été faites est dans le cadre d’une visite d’un inspecteur.

Un futur acheteur peut engager à ses frais un évaluateur qui pourra juger de la conformité des rénovations, car la ville n’offre pas de service de consultation.

Q Advenant le cas de non-conformité, qu’est-ce qui se passe ? Est-ce que la ville peut nous obliger à remettre selon les normes, exemples, fenêtres dans un sous-sol, deuxième logement dans un sous-sol qui n’a pas la hauteur de plafond réglementaire ?

Si la situation a été dénoncée par le biais d’une plainte ou dans le cadre d’une visite d’inspecteur, le propriétaire pourrait se voir contraint d’apporter les corrections sur la propriété.

Marie-Hélène Ouellette

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Marie-Hélène Ouellette

Marie-Hélène Ouellette oeuvre dans la domaine de l'immobilier depuis près de 10 ans, principalement au centre-ville de Québec, entre autre pour les condos, mais aussi là où ses clients l'amènent.

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